1. Objet et acceptation

Ces conditions forment le contrat entre PAPAC & CO SARL, qui exploite Callisto Signal (« nous »), et l'organisation pour le compte de laquelle vous utilisez la plateforme (« le client »). PAPAC & CO SARL a son siège à Abidjan, Cocody Riviera Palmeraie, Côte d'Ivoire. [À COMPLÉTER : numéro RCCM et capital social, si vous décidez de les afficher]

Vous acceptez ces conditions en cochant la case prévue à l'inscription, ou en utilisant la plateforme. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas nos services.

La politique de confidentialité et la page des tarifs complètent ces conditions. Les offres et les prix affichés au moment d'un achat s'appliquent à cet achat.

2. Description des services

Callisto Signal est une plateforme de messagerie, de monitoring et de cloud. Elle permet aux entreprises et aux particuliers de :

Envoyer des SMS en masse ou à l'unité, et des codes de vérification (OTP)
Gérer des campagnes marketing par SMS
Intégrer l'envoi de messages à leurs applications grâce à notre API et à nos SDK
Personnaliser leurs identifiants d'expéditeur (Sender ID)
Suivre le statut de livraison de leurs messages
Relier leur compte WhatsApp, par la plateforme officielle de Meta ou comme appareil lié par QR code, puis envoyer et recevoir des messages WhatsApp (voir la section 7.2)
Diffuser des événements vers leurs propres services (Slack, Telegram, e-mail, SMS, notifications push, webhooks) grâce aux intégrations et aux topics
Surveiller leurs sites, API, tâches planifiées, serveurs et applications : disponibilité des URL, heartbeat, métriques de serveur, suivi des erreurs et capture de webhooks, dans les limites de leur offre (voir la section 6)
Créer et faire fonctionner des ressources cloud : serveurs virtuels, services web déployés depuis Git et bases de données
Centraliser et rechercher les logs de leurs applications, envoyés au format OpenTelemetry, dans les limites de leur offre (voir la section 7.6)

3. Comptes, organisations et membres

Pour utiliser nos services, chaque personne crée un compte de membre. Vous devez :

Avoir au moins 18 ans et avoir atteint l'âge de la majorité légale dans votre pays
Fournir des informations exactes et complètes à l'inscription
Garder vos identifiants de connexion confidentiels
Nous prévenir immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte

Organisations et rôles

Le client est l'organisation. Le solde de crédits, l'offre, les ressources, les clés API et les données appartiennent à l'organisation, et non au membre qui les a créés.
La personne qui crée une organisation en devient propriétaire. Si l'organisation représente une entreprise ou une autre entité, cette personne déclare avoir le pouvoir de l'engager. Sinon, elle est le client à titre personnel.
Chaque membre a un rôle : propriétaire, administrateur ou membre. Les propriétaires et les administrateurs gèrent les membres, les réglages et la facturation. Eux seuls peuvent créer, payer, configurer ou détruire une ressource cloud. Seul un propriétaire peut nommer un autre propriétaire, et une organisation garde toujours au moins un propriétaire.
Ce que fait un membre dans une organisation engage cette organisation : envois, achats, recharges, clés API, instances WhatsApp. Invitez uniquement des personnes de confiance, donnez-leur le rôle qui convient, et retirez sans attendre celles qui ne doivent plus avoir accès.
Un membre peut appartenir à plusieurs organisations. Chacune a son propre solde, sa propre offre et ses propres données.
Le nombre de membres d'une organisation dépend de son offre (voir la section 6). Les organisations créées avant le 7 octobre 2026 gardent leurs règles : les premiers membres sont inclus, et chaque membre en plus est un siège payé chaque mois sur le solde, au prix affiché.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser nos services pour :

Envoyer des messages non sollicités (spam)
Diffuser du contenu illégal, frauduleux, diffamatoire ou offensant
Usurper l'identité d'une personne ou d'une entreprise
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
Interférer avec le fonctionnement de notre plateforme
Collecter des données personnelles sans consentement
Envoyer des messages commerciaux à des personnes qui ne les ont pas acceptés, ou continuer à écrire à une personne qui a demandé d'arrêter
Contourner nos limites et nos contrôles, ou ceux de nos fournisseurs (opérateurs, Meta, WhatsApp), par exemple en multipliant les comptes, les clés ou les numéros
Tester la sécurité ou la résistance à la charge de la plateforme sans notre accord écrit. Si vous trouvez une faille, signalez-la-nous (voir la section 16)

En cas de manquement, nous pouvons bloquer un envoi, suspendre une ressource, une clé API ou le compte (voir la section 13).

5. Crédits et paiement

Conditions de paiement :

Les prix sont affichés en francs CFA (FCFA) et peuvent varier selon la destination. [À COMPLÉTER : prix hors taxes ou toutes taxes comprises, et TVA applicable]
Chaque organisation a un solde unique de crédits prépayés. Il paie tout ce qui est facturé sur la plateforme : l'offre de monitoring, les SMS et les codes OTP, les alertes SMS au-delà de celles incluses dans l'offre, les instances WhatsApp, les ressources cloud et, pour les organisations concernées, les sièges de membres et les moniteurs achetés à l'unité.
Vous rechargez le solde par mobile money, par l'intermédiaire de nos prestataires de paiement. Les frais du moyen de paiement s'ajoutent au montant rechargé. Le solde est crédité quand le prestataire nous confirme le paiement.
Les crédits sont prépayés et ne sont pas remboursables en argent, quel que soit le service pour lequel ils sont utilisés, sauf erreur de facturation de notre part ou si la loi l'impose. Un service débité que nous n'avons pas pu rendre est recrédité sur votre solde : par exemple un message refusé par l'opérateur ou qui ne lui a jamais été remis, ou une ressource jamais livrée. Un message dont on ne sait pas s'il a été remis reste facturé. [À COMPLÉTER : ce que devient le solde restant à la fermeture du compte (remboursé ou perdu)]
Les crédits offerts (bons, parrainage) ne s'utilisent que sur la plateforme et ne sont jamais convertis en argent. Un bon peut avoir une date limite. Nous retirons les crédits obtenus par fraude.
Si votre solde ne couvre pas un renouvellement, nous vous prévenons par e-mail jusqu'à 3 jours avant l'échéance. Le jour de l'échéance, si le solde est toujours insuffisant, le service concerné est suspendu, une facture impayée peut être émise, et nous vous en informons par e-mail. Les règles propres aux offres de monitoring sont à la section 6.
Nous pouvons modifier les prix avec un préavis de 30 jours
Toute tentative de fraude entraîne la suspension immédiate du compte

6. Offres de monitoring

Le monitoring se vend par offre, une seule par organisation : Discover (gratuite), Start, Business et Entreprise. Chaque offre fixe ce qu'elle inclut : nombre de moniteurs d'URL, de heartbeats, d'URL de capture de webhooks, de serveurs et d'applications suivies, nombre de membres, durée de l'historique, alertes SMS incluses, intervalle minimal entre deux vérifications et, pour les logs, volume mensuel et durée de conservation. Le détail et les prix sont sur la page des tarifs.

L'offre ne couvre que le monitoring. Les SMS, WhatsApp, les topics, les intégrations et le cloud n'en font pas partie et suivent leurs propres tarifs.
L'offre se paie à l'avance sur le solde, au mois ou à l'année. Le prix annuel tient compte des mois offerts indiqués sur la page des tarifs.
Une offre choisie mais pas encore payée apparaît « En attente ». Ce n'est pas une période d'essai : l'offre ne démarre qu'une fois payée.
À la fin de chaque période, l'offre se renouvelle automatiquement pour la même durée et son prix est débité du solde. L'offre gratuite se renouvelle sans frais.
Si le solde ne couvre pas le renouvellement, l'offre est suspendue et les propriétaires de l'organisation sont prévenus par e-mail. Nous réessayons chaque jour pendant 7 jours : dès que le solde le permet, l'offre repart pour une nouvelle période à partir de ce jour, et les jours de suspension ne sont pas facturés. Passé ce délai, il faut souscrire de nouveau.
Les organisations créées depuis le 7 octobre 2026 doivent choisir une offre, même gratuite, pour utiliser la plateforme. Si l'offre est suspendue ou résiliée, tous les membres gardent l'accès pendant un délai de grâce (5 jours actuellement). Ensuite, seuls les propriétaires y ont accès, le temps de payer.
Les moniteurs couverts par l'offre s'arrêtent quand l'offre s'arrête. Pour aller au-delà d'un quota, il faut passer à une offre supérieure.
Vous pouvez passer à tout moment à une offre supérieure. Le changement est immédiat : vous payez la différence de prix pour les jours restants, et la date de renouvellement ne change pas. Le passage du paiement mensuel au paiement annuel démarre une nouvelle période : vous payez l'année, moins la valeur des jours non utilisés de la période en cours. Le passage à une offre inférieure, ou de l'annuel au mensuel, n'est pas possible en cours de période.
L'historique de monitoring est gardé pendant la durée prévue par votre offre, puis supprimé. Sans offre active, cette durée est de 30 jours : l'historique plus ancien est alors supprimé définitivement.
Pour résilier une offre, écrivez au support à [email protected]. [À COMPLÉTER : la résiliation prend effet tout de suite ou à la fin de la période payée ; les jours restants sont-ils remboursés en crédits ?]
Les organisations créées avant le 7 octobre 2026 ne sont pas obligées de prendre une offre : elles peuvent acheter leurs moniteurs à l'unité, au prix affiché, y compris au-delà des quotas d'une offre.

7. Conditions propres à chaque service

En plus des règles ci-dessus, chaque service a ses propres conditions.

7.1 SMS et OTP

Vous êtes responsable du contenu de vos messages, qui doit respecter la section 4 et la loi applicable.
Chaque envoi est payé sur votre solde au moment où vous le soumettez. Si votre solde ne couvre pas son prix, l'envoi est refusé.
La livraison dépend des opérateurs télécoms. Nous ne pouvons pas garantir qu'un message sera livré, ni dans quel délai.
Pour un SMS commercial, vous devez avoir l'accord préalable du destinataire, indiquer clairement qui envoie le message, et arrêter de lui écrire dès qu'il le demande. La plateforme ne traite pas automatiquement les demandes d'arrêt (STOP) : c'est à vous de le faire.

Sender ID (identifiant d'expéditeur)

À propos des identifiants d'expéditeur :

Un Sender ID doit être approuvé avant d'être utilisé
Vous devez être autorisé à utiliser le nom ou la marque demandée
Nous pouvons refuser toute demande de Sender ID
Les délais d'approbation varient selon le pays et l'opérateur

7.2 WhatsApp

Un numéro WhatsApp peut être relié de deux façons. Le mode utilisé est fixé pour chaque organisation ; pour en changer, écrivez au support.

Plateforme officielle de Meta

Vous connectez votre propre compte WhatsApp Business à Callisto Signal par l'inscription intégrée de Meta. Le compte, le numéro et le profil restent les vôtres, et les conditions de Meta vous lient directement à Meta.
Vous devez respecter les conditions et les politiques de Meta pour WhatsApp Business, notamment la politique de messagerie WhatsApp Business et la politique commerciale de Meta : accord préalable des destinataires, modèles de messages approuvés par Meta pour écrire en premier, contenus et activités autorisés.
Pour envoyer et recevoir vos messages, nous gardons un jeton d'accès à votre compte, stocké chiffré, et nous ne l'utilisons que pour le service que vous nous demandez. Vous pouvez retirer cet accès à tout moment depuis les paramètres de votre compte Meta Business ; le service s'arrête alors.
Nous agissons comme prestataire technique : nous transmettons vos messages en votre nom et selon vos instructions. Vous restez responsable de leur contenu et du choix des destinataires.
Meta peut facturer certaines conversations ou certains messages. [À COMPLÉTER : ces frais sont-ils payés par le client directement à Meta, ou refacturés par Callisto Signal ?]
Meta fixe ses propres limites d'envoi et évalue la qualité de votre numéro. Meta peut limiter, suspendre ou bannir un compte ou un numéro ; ces décisions relèvent de Meta.

Appareil lié (QR code)

Ce mode relie votre propre compte WhatsApp ou WhatsApp Business à Callisto Signal comme un appareil lié, à la façon de WhatsApp Web. Il n'utilise pas la plateforme officielle de Meta.
Votre utilisation doit respecter les conditions et les politiques de WhatsApp, en plus des présentes conditions. Ces conditions n'autorisent pas les envois automatisés ou en masse par un appareil lié.
WhatsApp peut à tout moment restreindre, déconnecter ou bannir votre numéro, en particulier en cas de messages non sollicités ou de volume élevé. Ces décisions relèvent de WhatsApp. En reliant un numéro, vous acceptez ce risque.
Pour des envois en masse ou critiques pour votre activité, utilisez la plateforme officielle de Meta.

Pour les deux modes

Vous n'écrivez qu'à des personnes qui ont accepté de recevoir vos messages. Pour tout message commercial, vous devez avoir leur accord préalable, et vous cessez de leur écrire dès qu'elles le demandent.
Nous ne sommes pas responsables d'une restriction ou d'un bannissement décidé par Meta ou par WhatsApp, sauf s'il vient d'une faute de notre part. [À COMPLÉTER : les mois déjà payés sont-ils remboursés en crédits quand un numéro est banni ?]
Chaque instance est un abonnement mensuel, payé à l'avance sur votre solde et renouvelé à l'échéance (voir la section 5).
Vous fixez une limite d'envoi quotidienne pour chaque instance. Elle s'ajoute aux limites de Meta et de WhatsApp, sans les remplacer.
Les messages, les numéros de vos contacts et les données de session de vos instances sont traités pour votre compte (voir la section 9). Nous ne les revendons pas.
Callisto Signal n'est ni affilié à WhatsApp ni à Meta, ni approuvé par eux.

7.3 Intégrations et topics

Vos événements sont transmis à des services tiers que vous connectez avec vos propres identifiants : Slack, Telegram, services d'e-mail, de SMS ou de notifications push, webhooks.
Les conditions de ces services s'appliquent. Vous devez avoir le droit d'utiliser les comptes et les identifiants que vous connectez.
Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces services, ni de ce qu'ils font des messages que vous leur transmettez.

7.4 Monitoring

Les alertes sont envoyées au mieux. Elles peuvent être retardées, regroupées ou espacées pour éviter de vous inonder de messages.
Le monitoring vous aide à surveiller vos services, mais il ne garantit pas leur disponibilité. L'absence d'alerte ne prouve pas qu'un service fonctionne.
Les alertes SMS incluses dans votre offre sont à notre charge. Au-delà, ou sans offre, chaque alerte SMS est débitée de votre solde au prix d'un SMS. Si le solde ne suffit pas, l'alerte part seulement par e-mail.
L'agent callisto-jupiter nous envoie les métriques des serveurs où il est installé : ceux où vous l'installez, et les serveurs cloud que vous créez chez nous, où il est installé automatiquement. Nos SDK nous envoient les erreurs des applications où vous les intégrez. Vous êtes responsable des données que vos applications et vos webhooks nous envoient.
La capture de webhooks enregistre chaque requête reçue, avec ses en-têtes et son contenu. N'y envoyez pas de mots de passe, de jetons ni de données personnelles dont vous n'avez pas besoin.
Pour les organisations créées avant le 7 octobre 2026, les moniteurs d'URL et de heartbeat achetés à l'unité sont prépayés pour une durée donnée, renouvelable sur votre solde. Nous vous prévenons par e-mail jusqu'à 3 jours avant l'expiration. Sans renouvellement, les vérifications s'arrêtent (après un délai de grâce de 7 jours pour un heartbeat), mais le moniteur n'est pas supprimé.

7.5 Cloud

Vous êtes responsable de ce qui tourne sur vos ressources (logiciels, contenus, configuration, sécurité) et des données que vous y stockez.
Chaque ressource est payée à l'avance sur votre solde, par mois, pour la durée que vous choisissez, puis renouvelée à l'échéance. Les options (sauvegardes automatiques, protection DDoS) s'ajoutent au prix mensuel.
Si une ressource ne peut pas être créée (déploiement refusé ou en échec), elle n'est pas renouvelée, et son premier mois vous est remboursé en crédits si elle n'a pas pu être créée dans les 7 jours ; une ressource remboursée ne peut plus être relancée : créez-en une nouvelle.
Vous êtes responsable de sauvegarder vos données. Les sauvegardes automatiques d'un serveur sont une option payante : elles restaurent le serveur entier, pas des fichiers isolés, et elles ne sont pas instantanées. Une base de données tourne sur une seule machine, sans réplication ni bascule, et n'est joignable que depuis les adresses IP que vous déclarez ; nous ne la sauvegardons pas : faites vos propres sauvegardes.
Vos ressources sont hébergées chez notre fournisseur d'infrastructure cloud, dans la région que vous choisissez parmi celles proposées (aujourd'hui Johannesburg, Afrique du Sud).
Vous ne devez pas utiliser nos ressources pour envoyer du spam, héberger ou diffuser du contenu illégal, ni pour attaquer ou perturber d'autres systèmes.
Un serveur arrêté continue d'être facturé.
Si votre solde ne couvre pas le renouvellement, la ressource est suspendue. Un serveur, un service ou une application est arrêté aussitôt ; une base de données, un stockage objet ou un cluster Kubernetes continue de fonctionner. Sans renouvellement, la ressource est supprimée définitivement, avec toutes ses données, au plus tôt 7 jours après la suspension, et jamais moins de 48 heures après notre rappel. Nous vous prévenons par e-mail à la suspension, puis par un rappel ; chaque e-mail indique le dernier jour pour renouveler. Recharger votre solde ne suffit pas : renouvelez la ressource. Le renouvellement annule la suppression et redémarre la ressource arrêtée. Nous pouvons aussi suspendre une ressource en cas d'utilisation abusive.
Quand vous supprimez un serveur, une base de données, un service ou une application, la machine qui l'exécute est détruite aussitôt chez notre fournisseur, avec les données qu'elle contient, sauf si une autre de vos ressources l'utilise encore. Récupérez vos données avant de la supprimer.

7.6 Logs

Le service Logs reçoit les logs que vos applications nous envoient au format OpenTelemetry (OTLP/HTTP), les conserve et vous permet de les rechercher. Il n'est disponible qu'avec une offre qui l'inclut, y compris pour les organisations créées avant le 7 octobre 2026 : il ne s'achète pas à l'unité.
Chaque offre fixe un volume mensuel en Go. Une fois ce volume atteint, les nouveaux logs sont refusés jusqu'au mois suivant ou jusqu'au passage à une offre supérieure. Les logs refusés ne sont pas conservés.
Vos logs sont regroupés par service, d'après le nom de service (service.name) que vos applications envoient. Vous n'avez rien à créer : un service apparaît dès qu'il envoie des logs. Les logs sans nom de service sont regroupés sous « Sans service ».
Nous ne garantissons pas que tous les logs envoyés seront enregistrés : un log peut être perdu en cas d'incident, de surcharge ou de dépassement du volume. Les logs ne sont pas sauvegardés : une panne peut faire perdre des logs déjà enregistrés. N'utilisez pas ce service comme seule copie d'un journal que la loi ou un contrat vous oblige à garder.
Chaque log est gardé pendant la durée prévue par votre offre le jour où il est reçu, puis supprimé automatiquement. Un changement d'offre s'applique aux logs reçus ensuite. Si votre offre s'arrête, nous n'acceptons plus de nouveaux logs, mais ceux déjà reçus restent consultables jusqu'à la fin de leur durée. Supprimer une clé d'envoi l'arrête tout de suite, mais n'efface pas les logs qu'elle a envoyés : ils restent jusqu'à la fin de leur durée. Pour effacer plus tôt des logs, un propriétaire ou un administrateur de l'organisation peut demander depuis le tableau de bord la purge d'un service, ou celle des logs envoyés avec une clé, y compris une clé déjà supprimée : ils sont effacés sous 7 jours. Une clé encore active, ou supprimée depuis moins de 30 secondes, peut encore écrire après la demande : il faut alors relancer la purge. La fermeture de l'organisation efface tous ses logs sous 7 jours.
N'envoyez pas dans vos logs de mots de passe, jetons ou clés, de numéros de carte bancaire, de données de santé, biométriques ou génétiques, d'opinions politiques, religieuses ou syndicales, de données sur des infractions, ni plus de données personnelles que nécessaire. Pour les données personnelles de vos utilisateurs que vos logs contiennent, vous devez avoir une base légale et les en informer.
Nous enregistrons vos logs tels que vous les envoyez : nous ne masquons ni les secrets (mots de passe, jetons, cookies, clés), ni les adresses e-mail, ni les adresses IP, ni les numéros de téléphone qu'ils contiennent. Retirez-les avant l'envoi, dans votre application ou dans votre collecteur OpenTelemetry.
Les logs s'envoient avec une clé d'envoi : une clé API de portée « Logs » (identifiant pk_… et secret sk_…). Une seule clé suffit pour toutes vos applications. Vous pouvez en créer plusieurs, par exemple pour isoler une application, la révoquer seule ou limiter les adresses IP qui peuvent l'utiliser. Avec une seule clé, une fuite oblige à la remplacer dans toutes vos applications à la fois. Une clé d'envoi ne sert qu'à envoyer des logs : elle ne permet pas d'envoyer de messages, et une clé API ordinaire ne permet pas d'envoyer de logs. Le secret n'est affiché qu'une fois : gardez-le secret et régénérez la clé si elle a pu être exposée. Les logs déjà envoyés avec une clé exposée restent jusqu'à la fin de leur durée, sauf si vous les purgez : supprimez la clé, puis demandez la purge des logs qu'elle a envoyés. Tout ce qui est envoyé avec une clé valide compte dans le volume de votre organisation.
Les logs sont stockés chez notre fournisseur d'infrastructure, à Johannesburg (Afrique du Sud), donc hors de Côte d'Ivoire. Nous n'en faisons aucune sauvegarde.
Nos équipes n'accèdent à vos logs que sur votre demande écrite (ticket de support) ou pour traiter un incident de sécurité. Seuls nos administrateurs y ont accès, uniquement à ce qui est utile, et chaque accès est tracé.

8. API, SDK et serveur MCP

L'utilisation de notre API est soumise aux conditions suivantes :

Les clés API sont confidentielles. Ne les partagez pas et ne les publiez pas, par exemple dans du code public. Une clé engage l'organisation qui l'a créée
L'API ne fonctionne qu'une fois votre organisation vérifiée
Des limites de débit s'appliquent à chaque point d'accès. Au-delà, les requêtes sont refusées (code HTTP 429). Nous pouvons ajuster ces limites pour protéger la plateforme
Vous êtes responsable de sécuriser vos intégrations
Nous pouvons suspendre une clé ou l'accès à l'API en cas d'usage abusif ou de risque pour la sécurité
Nos SDK sont fournis pour faciliter l'usage de l'API, tels quels. [À COMPLÉTER : licence des SDK]
Notre serveur MCP (callistosignal.com/mcp) donne à un assistant d'IA un accès en lecture seule à notre documentation publique. Il n'accède à aucune donnée de compte. Utilisez-le raisonnablement : nous pouvons le limiter ou l'arrêter à tout moment. Les réponses de votre assistant ne remplacent pas la documentation et ne nous engagent pas

9. Données personnelles et cookies

La politique de confidentialité explique quelles données nous traitons, pourquoi, combien de temps, et comment exercer vos droits. Elle décrit aussi les cookies et les traceurs de nos sites, dont la mesure d'audience.

Pour les données de vos destinataires, de vos utilisateurs et de vos serveurs (numéros, messages, données de monitoring, logs, contenu de vos ressources cloud), vous êtes responsable du traitement et nous agissons pour votre compte. Vous devez avoir une base légale pour nous les confier et informer les personnes concernées.

Pour ces données, nous nous engageons à : les traiter uniquement pour fournir le service que vous demandez ; en limiter l'accès aux personnes qui en ont besoin ; ne faire appel qu'aux sous-traitants listés dans la politique de confidentialité ; vous aider à répondre aux demandes des personnes concernées ; vous prévenir sans retard injustifié d'une violation de données qui vous concerne ; les supprimer selon les durées de la politique de confidentialité.

Politique de confidentialité

10. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne en continu, mais nous ne garantissons ni un service sans interruption, ni un taux de disponibilité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, pour des mises à jour ou à cause de facteurs indépendants de notre volonté (opérateurs télécoms, Meta, fournisseurs d'infrastructure, etc.).

11. Responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi, Callisto Signal ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation de nos services, tels que les pertes de données, de revenus ou de bénéfices.

Nous ne répondons pas des services que nous ne contrôlons pas : opérateurs télécoms, Meta et WhatsApp, prestataires de paiement, fournisseur d'infrastructure et services que vous connectez. Nous répondons en revanche de nos propres fautes.
Dans tous les cas, notre responsabilité totale est limitée à [À COMPLÉTER : plafond, par exemple les sommes payées par l'organisation au cours des 12 mois précédant le fait en cause]. Cette limite ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle, ni lorsque la loi l'interdit.
Vous êtes responsable des contenus que vous envoyez et de ce qui tourne sur vos ressources. Si un tiers (destinataire, opérateur, Meta, autorité) nous réclame quelque chose à cause d'eux, vous en supportez les conséquences.

12. Propriété intellectuelle

La plateforme Callisto Signal, y compris son code, son design, ses marques et son contenu, est protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou utiliser notre propriété intellectuelle sans notre autorisation écrite préalable. Vos contenus et vos données restent les vôtres.

13. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier un compte ou une organisation si :

Vous ne respectez pas les présentes conditions
Vous utilisez nos services de manière frauduleuse
Votre utilisation porte préjudice à notre plateforme ou à d'autres utilisateurs
Un opérateur, Meta, WhatsApp ou une autorité nous le demande

Sauf urgence (fraude, sécurité, contenu illégal, demande d'une autorité), nous vous prévenons avant et vous laissons le temps de corriger.

Vous pouvez fermer votre compte en écrivant à [email protected]. La fermeture n'est possible que s'il ne reste ni crédit ni ressource active. [À COMPLÉTER : ce que devient le solde restant à la fermeture (remboursé ou perdu)] Les données sont ensuite supprimées comme le décrit la politique de confidentialité.

14. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail ou sur la plateforme au moins 30 jours avant qu'il s'applique, sauf si la loi ou un fournisseur (opérateur, Meta) nous oblige à aller plus vite. Si vous n'acceptez pas le changement, vous pouvez fermer votre compte avant cette date. Si vous continuez ensuite à utiliser les services, vous acceptez les nouvelles conditions.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien. En cas de désaccord, écrivez-nous d'abord à [email protected] : nous chercherons une solution amiable pendant 30 jours. À défaut, le litige relève de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan, Côte d'Ivoire. [À CONFIRMER : tribunal compétent (tribunal de commerce d'Abidjan ?) et règle applicable aux clients consommateurs]

Informations légales

PAPAC & CO — SARL
Siège social : Abidjan — Cocody Riviera Palmeraie, Côte d'Ivoire

16. Contact

Pour toute question sur ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Données personnelles : [email protected]
Conditions d'utilisation : [email protected]

Conditions générales d'utilisation